Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726117T0004

Permis de démolir à Tours - 2 4 Rue De Suede

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 20 juin 2017 · Dossier PD n° 03726117T0004 · Demandeur : BERDUGO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03726117T0004, délivré le 20 juin 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 4 Rue De Suede, Tours (37100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par BERDUGO IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 34 868 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH77.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/06/2017
Surface du terrain
34 868 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.

Dépôt
1 mars 2017
Autorisation
20 juin 2017
Délai d'instruction
3 mois 19 jours
Dépôt
01/03/2017
2
Autorisation
20/06/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Tours

Adresse
2 4 Rue De Suede, Tours (37100)
Commune
Code postal
37100
Département
Parcelles cadastrales
BH77
Code INSEE
37261

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 34 868 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BERDUGO IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
402913859
SIRET
40291385900037
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726117T0004
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 4 Rue De Suede, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0004, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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