Permis de démolir Statut : Terminé N° 0343441600001

Permis de démolir n° 0343441600001 à La Grande-Motte, 480 Rue Saint Louis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PD n° 0343441600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 480 Rue Saint Louis, le permis de démolir n° 0343441600001 a été délivré le 18 juillet 2016 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 149 930 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Surface du terrain

149 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 149 930 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343441600001
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 480 Rue Saint Louis à La Grande-Motte (34280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343441600001, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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