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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343442000006

Permis de démolir n° 0343442000006 à La Grande-Motte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PD n° 0343442000006

Demandeur

COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343442000006 a été délivré le 26 août 2020. La demande émane de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à La Grande-Motte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/08/2020

Localisation du projet à La Grande-Motte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213403447
SIRET
21340344700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

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Dossier n° 0343442000003
26 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343442000006
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Grande-Motte (34280).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE et autorisée le 26 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343442000006, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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