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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343441700002

Permis de démolir à La Grande-Motte - 115 Pl De L Epi

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS JULES et autorisé le 2 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343441700002, instruit par la commune de La Grande-Motte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PD n° 0343441700002

Demandeur

SAS JULES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0343441700002, délivré le 2 novembre 2017 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 115 Pl De L Epi, La Grande-Motte (34280). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAS JULES. Le terrain concerné couvre 242 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH198.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Surface du terrain

242 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 novembre 2017

Délai d'instruction

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/11/2017

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	242 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JULES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824420996
SIRET: 82442099600012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0343441700002
Code commune INSEE	34344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Pl De L Epi, La Grande-Motte (34280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS JULES et autorisé le 2 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343441700002, instruit par la commune de La Grande-Motte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.