Permis de démolir n° 0343441700002 à La Grande-Motte, 115 Pl De L Epi
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PD n° 0343441700002
Demandeur
SAS JULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343441700002 a été délivré le 2 novembre 2017 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 115 Pl De L Epi. Le demandeur déclaré est SAS JULES.
Le terrain support du projet couvre 242 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à La Grande-Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS JULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824420996
- SIRET
- 82442099600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34280)
Autres dossiers de SAS JULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343441700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |