Permis de démolir n° 0343441700002 à La Grande-Motte, 115 place de l'Epi
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PD n° 0343441700002
Demandeur
SAS JULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343441700002 a été délivré le 2 novembre 2017 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 115 place de l'Epi. SAS JULES porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 242 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 198. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 18 permis de démolir à La Grande-Motte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 242 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS JULES, dont l'adresse déclarée est à La Grande-Motte. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS JULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824420996
- SIRET
- 82442099600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA GRANDE-MOTTE (34280)
Autres dossiers de SAS JULES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343441700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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