Permis de démolir n° 0343441400001 à La Grande-Motte, 195 All Des Peupliers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PD n° 0343441400001
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343441400001, délivré le 25 février 2014 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 195 All Des Peupliers. La demande émane de FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING.
Le terrain d'assiette couvre 21 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à La Grande-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775661853
- SIRET
- 77566185300199
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343441400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |