Retour aux autorisations de La Grande-Motte

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0343441400001

Permis de démolir à La Grande-Motte - 195 All Des Peupliers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING et autorisé le 25 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343441400001, instruit par la commune de La Grande-Motte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PD n° 0343441400001

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0343441400001, délivré le 25 février 2014 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 195 All Des Peupliers, La Grande-Motte (34280). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING. Le terrain concerné couvre 21 677 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT10.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Surface du terrain

21 677 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 février 2014

Délai d'instruction

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/02/2014

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	21 677 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775661853
SIRET: 77566185300199
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0343441400001
Code commune INSEE	34344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 195 All Des Peupliers, La Grande-Motte (34280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING et autorisé le 25 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343441400001, instruit par la commune de La Grande-Motte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.