Permis de démolir n° 0343441400001 à La Grande-Motte, 195 allée des Peupliers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PD n° 0343441400001
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343441400001, délivré le 25 février 2014 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 195 allée des Peupliers. La demande émane de FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 21 677 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AT 10. Le catalogue recense 18 permis de démolir à La Grande-Motte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 21 677 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 21 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING, une association déclarée basée à La Grande-Motte. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775661853
- SIRET
- 77566185300199
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA GRANDE-MOTTE (34280)
Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343441400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |