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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343441700001

Permis de démolir n° 0343441700001 à La Grande-Motte, 672 Av Robert Fages

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OUTREMER YACHTING et autorisée le 20 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343441700001, déposé en mairie de La Grande-Motte.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PD n° 0343441700001

Demandeur

OUTREMER YACHTING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343441700001 a été délivré le 20 avril 2017, pour un bâtiment situé 672 Av Robert Fages. OUTREMER YACHTING figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 4 410 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD185. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à La Grande-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Surface du terrain

4 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2017

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUTREMER YACHTING

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501597215
Code APE (NAF): 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0343441700001
Code commune INSEE	34344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 672 Av Robert Fages à La Grande-Motte (34280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OUTREMER YACHTING et autorisée le 20 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343441700001, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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PD n°0343441400001 Terminé

195 All Des Peupliers

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25 févr. 2014 21 677 m² foncier FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING

PD n°0343441600001 Terminé

480 Rue Saint Louis

La Grande-Motte (34280)

18 juil. 2016 149 930 m² foncier

PD n°0343441600002 Autorisé

115 Place De L'epi - Brasserie

La Grande-Motte (34280)

12 janv. 2017 242 m² foncier

PD n°0343441700002 Autorisé

115 Pl De L Epi

La Grande-Motte (34280)

02 nov. 2017 242 m² foncier SAS JULES

PD n°0343441900001 Annulé

13 All Des Palombes

La Grande-Motte (34280)

16 oct. 2019 811 m² foncier SARL RIVAGES

PD n°0343441900002 Autorisé

115 Place De L Epi

La Grande-Motte (34280)

14 nov. 2019 242 m² foncier SAS JULES

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