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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343441600002

Permis de démolir n° 0343441600002 à La Grande-Motte, 115 Place De L'epi - Brasserie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PD n° 0343441600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0343441600002, délivré le 12 janvier 2017 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 115 Place De L'epi - Brasserie.

Le terrain d'assiette couvre 242 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à La Grande-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 242 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343441600002
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Place De L'epi - Brasserie à La Grande-Motte (34280).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343441600002, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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PD n°0343441700001 Autorisé
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PD n°0343441700002 Autorisé
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PD n°0343441900002 Autorisé
115 Place De L Epi
La Grande-Motte (34280)
14 nov. 2019 242 m² foncier SAS JULES

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