Permis de démolir n° 0343441900002 à La Grande-Motte, 115 place de l'Epi
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PD n° 0343441900002
Demandeur
SAS JULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343441900002 a été délivré le 14 novembre 2019 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 115 place de l'Epi. Le projet est porté par SAS JULES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 242 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 198. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir à La Grande-Motte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 242 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS JULES, dont l'adresse déclarée est à La Grande-Motte. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAS JULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824420996
- SIRET
- 82442099600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA GRANDE-MOTTE (34280)
Autres dossiers de SAS JULES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343441900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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