Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343442000005

Permis de démolir n° 0343442000005 à La Grande-Motte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PD n° 0343442000005

Demandeur

COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2020 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343442000005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/08/2020

Localisation du projet à La Grande-Motte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213403447
SIRET
21340344700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343442000005
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Grande-Motte (34280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE et autorisé le 26 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343442000005, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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