Permis de démolir n° 0343441900001 à La Grande-Motte, 13 All Des Palombes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 octobre 2019
Dossier PD n° 0343441900001
Demandeur
SARL RIVAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343441900001 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2019, pour un bâtiment situé 13 All Des Palombes. Le dossier a été déposé par SARL RIVAGES.
Le terrain d'assiette couvre 811 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à La Grande-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
16 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RIVAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813743846
- SIRET
- 81374384600012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- CANDILLARGUES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343441900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |