Permis de démolir n° 03402315D1001 à Balaruc-les-Bains, 16 Rue Du Mistral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PD n° 03402315D1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03402315D1001, délivré le 25 février 2015 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Mistral.
Le terrain concerné couvre 328 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP323. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Balaruc-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALARUC LES BAINS (34540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03402315D1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |