Permis de démolir n° 03402318D1002 à Balaruc-les-Bains, 1270 Ave Des Hesperides
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PD n° 03402318D1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1270 Ave Des Hesperides, le permis de démolir n° 03402318D1002 a été délivré le 20 juillet 2018 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Balaruc-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03402318D1002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |