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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03402318D1001

Permis de démolir n° 03402318D1001 à Balaruc-les-Bains, 23 Chem Mas Du Padre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE JEANGAL et autorisée le 19 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402318D1001, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PD n° 03402318D1001

Demandeur

LE JEANGAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03402318D1001 a été délivré le 19 avril 2018, pour un bâtiment situé 23 Chem Mas Du Padre. LE JEANGAL figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 909 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	909 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JEANGAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421418047
SIRET: 42141804700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MIREVAL (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402318D1001
Code commune INSEE	34023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Chem Mas Du Padre à Balaruc-les-Bains (34540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE JEANGAL et autorisée le 19 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402318D1001, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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Permis de démolir de la même période à Balaruc-les-Bains

PD n°03402315D1001 Autorisé

16 Rue Du Mistral

Balaruc-les-Bains (34540)

25 févr. 2015 328 m² foncier

PD n°03402315D1003 Commencé

Rue Des Alizees

Balaruc-les-Bains (34540)

30 juin 2015 7 240 m² foncier COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

PD n°03402315D1002 Commencé

Ave Des Thermes

Balaruc-les-Bains (34540)

24 juil. 2015 COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

PD n°03402318D1002 Autorisé

1270 Ave Des Hesperides

Balaruc-les-Bains (34540)

20 juil. 2018

PD n°03402318D1003 Autorisé

Rue Romaine

Balaruc-les-Bains (34540)

09 août 2018 10 370 m² foncier CA DU BASSIN DE THAU

PD n°03402318V0004 Autorisé

24 Avenue De La Gare

Balaruc-les-Bains (34540)

06 déc. 2018 884 m² foncier

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