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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0322492500001

Permis de démolir n° 0322492500001 à Mauvezin, Rue Des Justices

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUVEZIN et autorisé le 25 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322492500001, déposé en mairie de Mauvezin.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PD n° 0322492500001

Demandeur

COMMUNE DE MAUVEZIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Justices, le permis de démolir n° 0322492500001 a été délivré le 25 juillet 2025 à Mauvezin (Gers, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MAUVEZIN.

Le terrain concerné couvre 11 485 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL104, AL136, AL64. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Mauvezin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Surface du terrain

11 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/07/2025

Localisation du projet à Mauvezin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL104 AL136 AL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauvezin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32249
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUVEZIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202492
SIRET: 21320249200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUVEZIN (32120)

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13 Rue Des Justices

24 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0322492500001
Code commune INSEE	32249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Justices à Mauvezin (32120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUVEZIN et autorisé le 25 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322492500001, déposé en mairie de Mauvezin.

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