Permis de démolir n° 03224917L4002 à Mauvezin, 72 Rue De La Republique
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PD n° 03224917L4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03224917L4002, délivré le 17 juillet 2017 à Mauvezin (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 72 Rue De La Republique.
Le terrain support du projet couvre 621 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Mauvezin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANSEMPUY (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03224917L4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |