Permis de démolir n° 03224918L4001 à Mauvezin, 24 Rue De La Liberte
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PD n° 03224918L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue De La Liberte, le permis de démolir n° 03224918L4001 a été délivré le 13 juillet 2018 à Mauvezin (Gers, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 75 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 11 permis de démolir référencés à Mauvezin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03224918L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |