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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03224921L4001

Permis de démolir n° 03224921L4001 à Mauvezin, 5677 A Belloc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GALI et autorisé le 21 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224921L4001, déposé en mairie de Mauvezin.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PD n° 03224921L4001

Demandeur

SCI GALI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03224921L4001, délivré le 21 avril 2021 à Mauvezin (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5677 A Belloc. Le projet est porté par SCI GALI.

Le terrain concerné couvre 3 620 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D475. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Mauvezin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Surface du terrain

3 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/04/2021

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauvezin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32249
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537582793
SIRET: 53758279300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MAUVEZIN (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03224921L4001
Code commune INSEE	32249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5677 A Belloc à Mauvezin (32120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GALI et autorisé le 21 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224921L4001, déposé en mairie de Mauvezin.

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A Lassale

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30 mai 2016 4 409 m² foncier

PD n°03224917L4002 Autorisé

72 Rue De La Republique

Mauvezin (32120)

17 juil. 2017 621 m² foncier

PD n°03224917L4003 Autorisé

6020 Rue Des Justices

Mauvezin (32120)

29 nov. 2017 3 871 m² foncier

PD n°03224918L4001 Autorisé

24 Rue De La Liberte

Mauvezin (32120)

13 juil. 2018 75 m² foncier

PD n°03224922L0001 Autorisé

Mauvezin (32120)

14 févr. 2022 COMMUNE DE MAUVEZIN

PD n°0322492500001 Autorisé

Rue Des Justices

Mauvezin (32120)

25 juil. 2025 11 485 m² foncier COMMUNE DE MAUVEZIN

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