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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0322492500001

Permis d'aménager n° 0322492500001 à Mauvezin pour un terrain de 11 986 m², Rue Des Justices

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUVEZIN et autorisé le 14 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322492500001, déposé en mairie de Mauvezin.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PA n° 0322492500001

Demandeur

COMMUNE DE MAUVEZIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2026 à Mauvezin (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0322492500001 porte sur un projet situé Rue Des Justices. COMMUNE DE MAUVEZIN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 11 986 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL104, AL136, AL64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mauvezin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Surface du terrain

11 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauvezin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL104 AL136 AL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauvezin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32249
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 986 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUVEZIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202492
SIRET: 21320249200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUVEZIN (32120)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAUVEZIN

PA n°03224924L0001 Terminé

Rue Des Petites Garennes

01 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0322492500001
Code commune INSEE	32249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 986 m², situé Rue Des Justices à Mauvezin (32120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUVEZIN et autorisé le 14 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322492500001, déposé en mairie de Mauvezin.

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Mauvezin (32120)

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Rue Des Petites Garennes

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01 oct. 2024 7 305 m² foncier COMMUNE DE MAUVEZIN

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