Permis de construire n° 0322492500014 à Mauvezin pour 2 058 m² de logement, 1 rue des Justices
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PC n° 0322492500014
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0322492500014 a été délivré le 15 avril 2026 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 rue des Justices. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 15 logements individuels et 16 appartements neufs. 18 des 31 logements sont des T3. Dans ce programme, les 31 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 6 217 m², le programme représente 2 058 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 64, AL 65, AL 66, AL 67, AL 68, AL 69, AL 98, AL 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Justices, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 217 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 1 817 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 058 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 058 m² |
| Total | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 058 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 15 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 18 | 3 | - | - | 31 |
| - | 32,3 % | 58,1 % | 9,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 31 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, une société anonyme (SA) basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0322492500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager et permis de démolir sur les mêmes parcelles à Mauvezin (32120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Justices à Mauvezin (32120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Justices depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.