Permis de démolir n° 03224916L4002 à Mauvezin, A Lassale
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PD n° 03224916L4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauvezin (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03224916L4002 a été délivré le 30 mai 2016, pour un bâtiment situé A Lassale.
La parcelle concernée s'étend sur 4 409 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC38, AC39. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 11 permis de démolir référencés à Mauvezin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCORNEBOEUF (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03224916L4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |