Permis de démolir n° 03224915A4002 à Mauvezin, 13 Rue Des Justices
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PD n° 03224915A4002
Demandeur
COMMUNE DE MAUVEZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03224915A4002, délivré le 24 juillet 2015 à Mauvezin (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Justices. La demande émane de COMMUNE DE MAUVEZIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM131. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Mauvezin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUVEZIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202492
- SIRET
- 21320249200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUVEZIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03224915A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |