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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03224916L4001

Permis de démolir n° 03224916L4001 à Mauvezin, 11 Rue Des Jardins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUVEZIN et autorisée le 7 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224916L4001, déposé en mairie de Mauvezin.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PD n° 03224916L4001

Demandeur

COMMUNE DE MAUVEZIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03224916L4001 a été délivré le 7 mars 2016 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAUVEZIN.

La parcelle concernée s'étend sur 749 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Mauvezin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Surface du terrain

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2016

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauvezin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32249
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	749 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUVEZIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202492
SIRET: 21320249200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUVEZIN (32120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03224916L4001
Code commune INSEE	32249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Jardins à Mauvezin (32120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUVEZIN et autorisée le 7 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03224916L4001, déposé en mairie de Mauvezin.

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