Permis de démolir n° 03224917L4003 à Mauvezin, 6020 Rue Des Justices
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PD n° 03224917L4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauvezin (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03224917L4003 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un bâtiment situé 6020 Rue Des Justices.
Le terrain concerné couvre 3 871 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Mauvezin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03224917L4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |