Permis de démolir n° 03155517D0002 à Toulouse, 195 route d'Espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PD n° 03155517D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0002 porte sur un bâtiment situé 195 route d'Espagne.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 57 929 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BZ 21, BZ 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Espagne, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 janvier 2017
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 57 929 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 57 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31036)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles BZ 21, BZ 23 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route d'Espagne à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de démolir recensés route d'Espagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.