Permis de démolir n° 03155515D0006 à Toulouse, 134 route d'Espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PD n° 03155515D0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155515D0006, délivré le 13 février 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 134 route d'Espagne. CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 430 486 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BM 25, BN 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 28 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route d'Espagne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 430 486 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 430 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, un établissement public d'hospitalisation basé à Toulouse Cedex 01. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 14 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100133
- SIRET
- 26310013300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31057)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155515D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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