Permis de démolir n° 03155515D0006 à Toulouse, 134 Route D'espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PD n° 03155515D0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155515D0006, délivré le 13 février 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 134 Route D'espagne. CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 430 486 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM25, BN3. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100133
- SIRET
- 26310013300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31057)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155515D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |