Permis de démolir n° 03155516D0040 à Toulouse, Imp Arzac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PD n° 03155516D0040
Demandeur
SNC ARZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155516D0040 porte sur un bâtiment situé Imp Arzac. SNC ARZAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 978 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE126, AE314, AE317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ARZAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814240511
- SIRET
- 81424051100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |