Délivré le 9 décembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155516D0040 porte sur un bâtiment situé impasse Arzac. Le marchand de biens SNC ARZAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 978 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 126, AE 314, AE 317. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Surface du terrain

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 126 AE 314 AE 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 978 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	978 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC ARZAC, basé à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SNC ARZAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 814240511
SIRET: 81424051100018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2015
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155516D0040
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 126, AE 314, AE 317 à Toulouse (31100)

Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155523C0712 Logement Commencé

70 avenue du Lauragais

Parcelle AE 314 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

31/01/2024 336 m² SDP LMPI

PD n°03155522D0122 Autorisé

17 B rue Tarissan

Parcelle AE 126 à Toulouse (31100)

25/07/2022 413 m² terrain

PC n°03155516C0691 Locaux Commencé

chemin de Limayrac

Parcelle AE 126 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

12/01/2017 2 503 m² SDP

PC n°03155516C0299 Logement Terminé

300/3 route de Launaguet

Parcelle AE 317 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

29/08/2016 6 561 m² SDP TOULOUSE LAUNAGUET

PC n°03155514C0324 Logement Commencé

Benoit Arzac

Parcelles AE 126, AE 314 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

25/11/2014 1 776 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155516D0055 Autorisé

194 rue Edmond Rostand

Toulouse (31100)

28 nov. 2016 750 m² foncier OPPIDEA

PD n°03155516D0050 Autorisé

2 impasse Francisque Sarcey

Toulouse (31100)

02 déc. 2016 127 m² foncier

PD n°03155516D0051 Annulé

44 avenue du Lauragais

Toulouse (31100)

02 déc. 2016 395 m² foncier

PD n°03155516D0044 Autorisé

18 avenue du Grand Ramier

Toulouse (31100)

09 déc. 2016 3 470 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155517D0001 Annulé

32 impasse de la Terrasse

Toulouse (31100)

19 janv. 2017 459 m² foncier

PD n°03155517D0002 Autorisé

195 route d'Espagne

Toulouse (31100)

23 janv. 2017 57 929 m² foncier

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