Permis de démolir n° 03155517D0004 à Toulouse, 3 Rue Louis Bonin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PD n° 03155517D0004
Demandeur
LA RIVE DE LA GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0004 a été délivré le 1 février 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue Louis Bonin. Le demandeur déclaré est LA RIVE DE LA GARONNE.
Le terrain concerné couvre 2 020 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT8. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 février 2017
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RIVE DE LA GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 484964903
- SIRET
- 48496490300021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |