Permis de démolir n° 03155517D0004 à Toulouse, 3 rue Louis Bonin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PD n° 03155517D0004
Demandeur
LA RIVE DE LA GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0004 a été délivré le 1 février 2017, pour un bâtiment situé 3 rue Louis Bonin. Le marchand de biens LA RIVE DE LA GARONNE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 020 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BT 8. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 février 2017
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 020 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA RIVE DE LA GARONNE, une SNC basée à Bezannes.
Demandeur
LA RIVE DE LA GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 484964903
- SIRET
- 48496490300021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |