Permis de démolir n° 03155516D0058 à Toulouse, 104 Av De Lombez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 février 2017
Dossier PD n° 03155516D0058
Demandeur
ARYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155516D0058, ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 104 Av De Lombez. Le projet est porté par ARYS.
Le terrain concerné couvre 2 485 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO156, AO176. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
7 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437808850
- SIRET
- 43780885000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0058 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |