Permis de démolir n° 03155516D0058 à Toulouse, 104 avenue de Lombez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 février 2017
Dossier PD n° 03155516D0058
Demandeur
ARYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155516D0058, ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 104 avenue de Lombez. Le projet est porté par ARYS.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 2 485 m².
Ce permis de démolir a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 156, AO 176. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Lombez, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
7 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 485 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437808850
- SIRET
- 43780885000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0058 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AO 156, AO 176 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Lombez à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de démolir recensés avenue de Lombez depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.