Déclaration préalable Locaux N° 0315552600947

Déclaration préalable n° 0315552600947 à Toulouse pour 20 m² de locaux, 195 Route D'espagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0315552600947

Demandeur

EVOTEC (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 195 Route D'espagne, la déclaration préalable n° 0315552600947 a été accordée le 6 mai 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de EVOTEC (FRANCE) SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX60, BY17, BY22. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 320 m²

Surface existante avant

49 888 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

49 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BX60 BY17 BY22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 888 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 49 908 m²
Total 49 888 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 49 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 888 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 49 908 m²
dont Industrie 49 888 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 49 908 m²
Total locaux 49 888 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 49 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVOTEC (FRANCE) SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808634448
SIRET
80863444800027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600947
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 195 Route D'espagne, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EVOTEC (FRANCE) SAS et accordée le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600947, déposé en mairie de Toulouse.

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