Permis de démolir n° 03155517D0001 à Toulouse, 32 Imp De La Terrasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 janvier 2017
Dossier PD n° 03155517D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0001 porte sur un bâtiment situé 32 Imp De La Terrasse.
Le terrain d'assiette couvre 459 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH359. Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
2 mai 2018
Décision
19 janvier 2017
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 02/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |