Permis de démolir n° 03155516D0062 à Toulouse, 395 route de Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PD n° 03155516D0062
Demandeur
SAS TOULOUSE ARENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155516D0062 a été délivré le 25 janvier 2017, pour un bâtiment situé 395 route de Saint Simon. La demande émane de SAS TOULOUSE ARENES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 21 839 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 187, AE 188, AE 189. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saint Simon, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 21 839 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 21 839 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS TOULOUSE ARENES, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS TOULOUSE ARENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814795779
- SIRET
- 81479577900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0062 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 187, AE 188, AE 189 à Toulouse (31100)
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