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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600068

Permis de démolir n° 0315552600068 à Toulouse, 102 Route D'espagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PROESPA et autorisée le 22 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600068, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PD n° 0315552600068

Demandeur

PROESPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 102 Route D'espagne, le permis de démolir n° 0315552600068 a été délivré le 22 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est PROESPA.

La parcelle concernée s'étend sur 4 995 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 1 856 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

4 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.

Dépôt

20 avril 2026

Autorisation

22 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

22/06/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 995 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROESPA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 992853366
SIRET: 99285336600019
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Année de création: 2025
Localisation: VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315552600068
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juin 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Route D'espagne à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PROESPA et autorisée le 22 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600068, déposé en mairie de Toulouse.

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