Permis de démolir n° 03155516D0003 à Toulouse, 25 Route D'espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PD n° 03155516D0003
Demandeur
ADL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155516D0003 porte sur un bâtiment situé 25 Route D'espagne. Le dossier a été déposé par ADL IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 23 735 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301169116
- SIRET
- 30116911600151
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |