Permis de démolir n° 03155515D0065 à Toulouse, 100 Av De Lombez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PD n° 03155515D0065
Demandeur
LE NANTAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155515D0065 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un bâtiment situé 100 Av De Lombez. La demande émane de LE NANTAIA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 386 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juillet 2016
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE NANTAIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 510328123
- SIRET
- 51032812300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 02 (31204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155515D0065 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |