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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03155515D0065

Permis de démolir à Toulouse - 100 Av De Lombez

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE NANTAIA et autorisé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515D0065, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PD n° 03155515D0065

Demandeur

LE NANTAIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03155515D0065, délivré le 7 juillet 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 100 Av De Lombez, Toulouse (31100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE NANTAIA. Le terrain concerné couvre 1 386 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Surface du terrain

1 386 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 juillet 2016

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2016

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 386 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NANTAIA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 510328123
SIRET: 51032812300011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE CEDEX 02 (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155515D0065
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Av De Lombez, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE NANTAIA et autorisé le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515D0065, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.