Permis de construire Locaux N° 03155519C0132

Permis de construire n° 03155519C0132 à Toulouse pour 145 m² de locaux, 1 place du Docteur Baylac Purpan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 03155519C0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0132, délivré le 11 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 place du Docteur Baylac Purpan.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 10, AO 13, AO 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 22 autres dossiers de la base. La voie, place du Docteur Baylac, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 360 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 10 AO 13 AO 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Purpan

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 09 (31059)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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