Permis de démolir n° 03155520D0174 à Toulouse, Purpan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PD n° 03155520D0174
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155520D0174 a été délivré le 21 décembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Purpan. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE.
Le terrain concerné couvre 396 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO11, AO13. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 396 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100125
- SIRET
- 26310012500040
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31059)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155520D0174 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |