Permis de construire Locaux N° 03155523C0124

Permis de construire n° 03155523C0124 à Toulouse pour 454 m² de locaux, Av Du Professeur Jean

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 03155523C0124

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0124 a été délivré le 21 juin 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Professeur Jean. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO11, AO13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 836 m²

Surface existante avant

294 721 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

295 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2023
Chantier (DOC)
21/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO10 AO11 AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 721 m² 454 m² 0 m² 57 m² 0 m² 397 m² 295 118 m²
Total 294 721 m² 454 m² 0 m² 57 m² 0 m² 397 m² 295 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 294 721 m² 454 m² 0 m² 57 m² 0 m² 397 m² 295 118 m²
Total locaux 294 721 m² 454 m² 0 m² 57 m² 0 m² 397 m² 295 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263100125
SIRET
26310012500016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du Professeur Jean, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE et accordé le 21 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 21 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0124, déposé en mairie de Toulouse.

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