Permis de démolir n° 03155516D0030 à Toulouse, 34 rue George Sand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PD n° 03155516D0030
Demandeur
CARDINAL IMMOBILIER 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155516D0030 a été délivré le 4 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 34 rue George Sand. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière CARDINAL IMMOBILIER 31.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 135 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 198. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue George Sand, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 135 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière CARDINAL IMMOBILIER 31, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CARDINAL IMMOBILIER 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484326327
- SIRET
- 48432632700018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de CARDINAL IMMOBILIER 31
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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