Permis de démolir n° 03155516D0030 à Toulouse, 34 Rue George Sand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PD n° 03155516D0030
Demandeur
CARDINAL IMMOBILIER 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue George Sand, le permis de démolir n° 03155516D0030 a été délivré le 4 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par CARDINAL IMMOBILIER 31.
Le terrain d'assiette couvre 135 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARDINAL IMMOBILIER 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484326327
- SIRET
- 48432632700018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de CARDINAL IMMOBILIER 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |