Permis de démolir n° 03155516D0034 à Toulouse, Place Victor Hugo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PD n° 03155516D0034
Demandeur
LES PARCS DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Victor Hugo, le permis de démolir n° 03155516D0034 a été délivré le 19 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par LES PARCS DE TOULOUSE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 590 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS DE TOULOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818864134
- SIRET
- 81886413400015
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PUTEAUX LA DEFENSE (92919)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |