Permis de démolir n° 03155516D0048 à Toulouse, 100 Av De Lombez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 octobre 2016
Dossier PD n° 03155516D0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155516D0048 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 100 Av De Lombez.
La parcelle concernée s'étend sur 1 586 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
13 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |