Permis de démolir n° 03155516D0028 à Toulouse, 188 route de Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PD n° 03155516D0028
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155516D0028 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un bâtiment situé 188 route de Revel. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 11 317 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AR 10, AR 11, AR 12. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Revel, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 11 317 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 11 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES, une SNC basée à Toulouse Cedex 06.
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447553207
- SIRET
- 44755320700047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31080)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 10, AR 11, AR 12 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de Revel à Toulouse (31100)
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