Permis de démolir n° 03155516D0022 à Toulouse, avenue de Lardenne Cite de
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PD n° 03155516D0022
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155516D0022 a été délivré le 2 juin 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue de Lardenne Cite de. HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 141. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Lardenne Cite de, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 58 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31069)
Autres dossiers de HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AI 141 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Lardenne Cite de à Toulouse (31100)
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