Permis de démolir n° 03118219A0005 à Fenouillet, 25 Rue Des Usines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2019
Dossier PD n° 03118219A0005
Demandeur
ANTARGAZ-FINAGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03118219A0005 a été délivré le 30 juin 2019 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 25 Rue Des Usines. Le dossier a été déposé par ANTARGAZ-FINAGAZ.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL56. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Fenouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTARGAZ-FINAGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572126043
- SIRET
- 57212604300791
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de ANTARGAZ-FINAGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118219A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |