Permis de démolir n° 03118224D0002 à Fenouillet, 25 Route Des Usines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PD n° 03118224D0002
Demandeur
PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03118224D0002 a été délivré le 18 juillet 2024 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 25 Route Des Usines. La demande émane de PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 58 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL47, AL48, AL56. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Fenouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821937166
- SIRET
- 82193716600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118224D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |