Permis de démolir n° 03118219D0003 à Fenouillet, 1 Av Du Puivert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PD n° 03118219D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2019 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118219D0003 porte sur un bâtiment situé 1 Av Du Puivert.
Le terrain support du projet couvre 472 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Fenouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118219D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |