Permis de démolir n° 03118220D0001 à Fenouillet, 171 Rte De Paris N 20
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PD n° 03118220D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2020 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118220D0001 porte sur un bâtiment situé 171 Rte De Paris N 20.
Le terrain concerné couvre 2 023 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Fenouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 023 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |