Permis de démolir n° 03118222D0003 à Fenouillet, 65 Route De Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 03118222D0003
Demandeur
HAMECHER TOULOUSE V.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 65 Route De Paris, le permis de démolir n° 03118222D0003 a été délivré le 20 mai 2022 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par HAMECHER TOULOUSE V.I..
Le terrain d'assiette couvre 28 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO8, BM49. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Fenouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAMECHER TOULOUSE V.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808303556
- SIRET
- 80830355600050
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Autres dossiers de HAMECHER TOULOUSE V.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118222D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |