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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915212400002

Permis de démolir n° 0915212400002 à Ris-Orangis, 9001 Qrt De La Borde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANTARGAZ et autorisée le 3 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212400002, déposé en mairie de Ris-Orangis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 0915212400002

Demandeur

ANTARGAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9001 Qrt De La Borde, le permis de démolir n° 0915212400002 a été délivré le 3 septembre 2024 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ANTARGAZ.

Le terrain concerné couvre 28 934 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ris-Orangis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

28 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 934 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTARGAZ

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572126043
SIRET: 57212604300049
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915212400002
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Qrt De La Borde à Ris-Orangis (91130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANTARGAZ et autorisée le 3 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212400002, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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41 Rue Gay Lussac

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