Permis de démolir n° 03118214D0004 à Fenouillet, 15 Rue Des Usines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PD n° 03118214D0004
Demandeur
TRIALISSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118214D0004 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Usines. La demande émane de TRIALISSIMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 21 149 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA21, BA29, BA9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Fenouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIALISSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500940168
- SIRET
- 50094016800015
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FENOUILLET (31151)
Autres dossiers de TRIALISSIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118214D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |