Permis de démolir n° 02230023J0001 à Saint-Hervé, Zi De La Gare D'uzel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 02230023J0001
Demandeur
ANTARGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02230023J0001, délivré le 6 avril 2023 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Zi De La Gare D'uzel. ANTARGAZ figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 999 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A861, A862. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hervé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTARGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572126043
- SIRET
- 57212604300791
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de ANTARGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02230023J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |